La loi portant statut de l'élu local a instauré un dispositif d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite de ...

Feux de forêt, inondations, tempêtes, canicules, tornades : les catastrophes climatiques s'intensifient en France ces ...

Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d'un statut de ...

L'Inspection générale des finances propose à Bercy de refondre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Celle-ci serait devenue trop complexe, trop coûteuse e ...

Selon le dernier rapport de l'Observatoire SMACL, le nombre d'élus locaux mis en cause sur la mandature 2020-2026 augmenterait de 16%. Depuis trente ans, les deux-tiers en sortent ...

La discussion sur le projet de loi de finances, en séance publique à l'Assemblée nationale, débute aujourd'hui. Si le débat s'enlise et conduit, d'une façon ou d'une autre, au rejet du texte, qu ...

Dans une instruction datée du 1er octobre, le Premier ministre affirme que « l'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro » en ...

Le Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 a été rendu public en fin de semaine dernière. Parmi les ...

Interrogé par un député, le ministère de la Justice juge « envisageable » de passer l'amende pour tapage nocturne à 135 euros, sans fixer de calendrier précis. Une mesure attendue dans les com ...

Les règles permettant à un employeur territorial d'octroyer une prime de fin d'année ou un 13e mois à ses agents sont très rigides et, dans de très nombreux cas, rendent cette décision impossib ...

Réunis en commission, les députés ont rejeté vendredi la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et ont fustigé les mesures qui frappent les collectivités, notamment l ...

La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À ...